le gouvernement saisit le CESE sur un avis relatif à la promotion et au développement de l’économie sociale et solidaire.

“Le Premier Ministre a saisi officiellement le Conseil économique social et environnemental (CESE) sur un avis relatif à la promotion et au développement de l’économie sociale et solidaire.

La contribution du CESE inspirera les travaux préparatoires et la rédaction du projet de loi destiné à reconnaître, structurer et développer l’économie sociale et solidaire, et qui sera
présenté au Parlement au cours du premier semestre 2013.

Deux grandes questions devront sous-tendre les propositions de cet avis :
– à quelles conditions une modernisation du modèle coopératif et une évolution des droits des travailleurs pourraient contribuer à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés ?
– sur quelles institutions et quels acteurs pourrait s’appuyer l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de développement local de l’économie sociale et solidaire ?
Quels dispositifs de concertation et de contractualisation pourraient aider à cette élaboration et cette mise en œuvre.

Le CESE proposera également une contribution générale sous la forme d’une synthèse de certaines des propositions issues d’avis ou rapports récents, et qui intéressent directement le développement et la promotion de l’économie sociale et solidaire.

Le Bureau du CESE désignera mardi 23 octobre la formation de travail qui portera cet avis, attendu pour janvier 2013.”
Extrait du communiqué de presse du CESE du 17 octobre 2012

Cf. les travaux du Club Nouveau Siècle Atlantique sur cette thématique :
Les Gaullistes Sociaux du Club Nouveau Siècle veulent relancer l’idée de participation

Ce contenu a été publié dans Actualité CNS Atlantique, Actualité Gaullisme et CNS, avec comme mot(s)-clé(s) . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

La modération des commentaires est activée. Votre commentaire peut prendre un certain temps avant d’apparaître.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.