Un rapport du Sénat évoque la participation

La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le mercredi 25 juillet 2012, le rapport du groupe de travail sur l’économie sociale et solidaire (ESS), « Les coopératives économiques : un atout du redressement économique, un pilier de l’économie sociale et solidaire ».

Le rapport de Mme Marie-Noëlle Lienemann (Soc, Paris) fait des propositions opérationnelles pour assurer le développement des différentes formes de coopératives.
Rappelant la prééminence donnée à la fois à la personne sur le capital et à la réaffectation des bénéfices au sein de l’entreprise, le rapport retient six axes prioritaires pour accélérer son développement, parmi lesquels :
  • l’encouragement à la reprise sous forme de société coopérative (SCOP), en assurant la possibilité de SCOP où les salariés sont provisoirement minoritaires, en dégageant les moyens effectifs de la reprise sans cessation d’activité de l’entreprise et en instaurant un droit d’information et de préférence au profit des salariés ;
  • la création de nouveaux modes de financement en faveur du secteur, grâce à une révision des dispositifs proposés par OSEO, la mise en place d’un fonds de développement coopératif ou une réorientation de l’épargne des membres vers leur coopérative ;
  • l’essor de la coopération dans le domaine de l’habitat, par la création d’un statut juridique pour les coopératives d’habitants, l’extension des capacités juridiques des coopératives d’HLM et la promotion de systèmes d’aides adaptés pour l’accession sociale coopérative ;
  • la mise en place d’un environnement concurrentiel équitable, permettant une application du droit de la concurrence non discriminatoire vis-à-vis des coopératives, notamment agricoles ;
  • le soutien à l’engagement dans les projets coopératifs, passant notamment par sa promotion dans l’enseignement.

Le communiqué de presse du Sénat annonce d’ores et déjà le dépôt à venir, d’un projet de loi d’orientation venant en conforter le cadre réglementaire.

Ce rapport nous rappelle les points développés par M. Alain DURAND, Président de l’Union Régionale des Sociétés Coopératives (SCOOP) des Pays de la Loire lors d’une réunion du Club Nouveau Siècle Atlantique qui s’était tenue le 24 mars dernier à Pornichet (cf. article “Les Gaullistes Sociaux du Club Nouveau Siècle veulent relancer l’idée de participation“).

Si les SCOOP ne représentent pas totalement notre vision de la participation, elles contiennent une réponse et un effort à la cohésion de la société.

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Préambule à une contribution, à l’évolution du Club Nouveau Siècle

Nous nous sommes largement émus qu’aucune réponse à notre article, n’ait été faite.
Pourtant, il est dans l’optique d’un club de réflexion, d’échanger des idées.
C’est là, la richesse de la démarche dans laquelle nous nous sommes engagés.
Nous continuerons toutefois à promouvoir les idées qui conduiront à une transformation sociale où chacun pourra trouver sa place  et son avenir.
Force est de constater que peu d’échos ont suivi les efforts que nous avons faits dans une conjoncture pourtant peu porteuse d’espoirs.
Nous tenons malgré tout, à continuer de porter haut, les valeurs du Gaullisme Social dans notre région, dans notre bassin d’emplois, au seuil d’une transformation de la société qui imposera, quoiqu’il en coûte, une participation accrue, une solidarité accrue, un partage accru qui placeront les hommes au cœur de la société que nous appelons de nos vœux.
Il existe pour cela, des pistes de réflexion que nos instances nationales et européennes devront prendre en compte.
Ayons confiance et soyons par notre action, porteurs d’un tel progrès.

Par J. RABILLER, le 21 septembre 2012


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