L’actionnariat salarié s’invite dans la campagne électorale

Article de presse Source Les Echos par Pierrick Fay le 28 mars 2017

Les actionnaires salariés veulent peser dans la campagne et ils ont écrit aux candidats à la présidentielle.
La fiscalité mais aussi la gouvernance restent au cœur de leurs préoccupations.

« Engagez-vous à promouvoir le cercle vertueux de l’actionnariat salarié. » Philippe Lépinay, président de la Fédération française des associations d’actionnaires salariés et anciens salariés (FAS), a repris son bâton de pèlerin à moins d’un mois du premier tour de l’élection présidentielle. Il y a six mois, il avait déjà écrit aux candidats concernés par les primaires et cette fois-ci il récidive via une lettre ouverte, en rappelant que l’actionnariat salarié « est au coeur des enjeux sur la compétitivité, le dynamisme de l’entreprise, le renforcement des capacités d’investissement et l’implication des salarié, […] clefs d’une relance de la croissance française qui profite à l’ensemble du corps économique et social du pays ».

Dans cette lettre, le président de la FAS rappelle longuement les bienfaits de l’actionnariat salarié pour les entreprises et les avantages pour les salariés, notamment comme facteur de cohésion sociale.

Ces deux dernières années, Philippe Lépinay a le sentiment d’avoir été un peu mieux entendu par les institutions. « La FAS a été souvent sollicitée pour aborder ces questions, mais on a senti qu’il fallait remettre un peu d’essence dans le moteur » à l’approche des élections. Pour l’heure, sur les six courriers envoyés aux principaux candidats, il n’a reçu que deux réponses détaillées, de la part de François Fillon et de Nicolas Dupont-Aignan.

Mais si la FAS, qui représente « les intérêts de près de 3,5 millions de porteurs d’actions de leur entreprise », a décidé de prendre la plume, c’est avant tout parce que l’alourdissement du régime fiscal depuis 2012 commence à mettre à mal le modèle français de l’actionnariat salarié. Elle recommande donc de « ramener à 8 % maximum (contre 20 %) le forfait social sur l’abondement de l’épargne investie par les salariés en actions de leur entreprise ». La FAS propose aussi d’assortir un avantage fiscal aux entreprises dont plus de 10 % du capital est détenu par les salariés. « Un désengagement de l’Etat du capital des entreprises au bénéfice de leurs salariés ouvrirait la voie et ­permettrait de faire un progrès considérable vers cet objectif de 10 % », écrit la FAS. Elle insiste aussi sur l’importance de l’actionnariat salarié dans la gouvernance des entreprises, notamment en leur ouvrant la porte des conseils d’administration. « Partout où l’actionnariat salarié est impliqué, en parallèle des syndicats, il y a une meilleure valeur ajoutée. Aujourd’hui, créer de la valeur ajoutée et mieux la partager est quelque chose que l’on doit défendre », estime Philippe Lépinay.
Epargne salariale : des encours en hausse

Cette lettre est publiée alors que s’ouvre jusqu’au 31 mars la semaine de l’épargne salariale, à l’initiative de l’Autorité des marchés financiers, du Trésor, de l’Association française de la gestion financière (AFG) et de la Direction générale du travail. Un site Internet dédié, à vertu péda­gogique, a été créé à l’occasion : www.epargnesalariale-france.fr. Selon l’enquête annuelle de l’AFG, à fin 2016, les encours d’épargne salariale se sont établis à 122,5 milliards d’euros (+4,3 % en un an), un record, les fonds d’actionnariat salarié représentant environ 38 % du total, à 47,2 milliards d’euros. Selon l’AFG, le nombre d’entreprises équipées d’un plan d’épargne salariale a augmenté de 3 % en un an, à 305.000, dont 300.000 PME de moins de 250 salariés.
P. Fay, Les Echos

“La Participation, une nouvelle audace” par Gérard Larcher

Gérard Larcher, nouvellement élu Président du Sénat, ancien ministre, présidait la seconde table ronde portant sur le thème : “Une nouvelle audace” dans le cadre du colloque “La participation, l’audace d’un nouveau pacte social”, organisé par le Club Nouveau Siècle, le 4 décembre dernier à l’assemblée nationale.

A

le gouvernement saisit le CESE sur un avis relatif à la promotion et au développement de l’économie sociale et solidaire.

“Le Premier Ministre a saisi officiellement le Conseil économique social et environnemental (CESE) sur un avis relatif à la promotion et au développement de l’économie sociale et solidaire.

La contribution du CESE inspirera les travaux préparatoires et la rédaction du projet de loi destiné à reconnaître, structurer et développer l’économie sociale et solidaire, et qui sera
présenté au Parlement au cours du premier semestre 2013.

Deux grandes questions devront sous-tendre les propositions de cet avis :
– à quelles conditions une modernisation du modèle coopératif et une évolution des droits des travailleurs pourraient contribuer à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés ?
– sur quelles institutions et quels acteurs pourrait s’appuyer l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de développement local de l’économie sociale et solidaire ?
Quels dispositifs de concertation et de contractualisation pourraient aider à cette élaboration et cette mise en œuvre.

Le CESE proposera également une contribution générale sous la forme d’une synthèse de certaines des propositions issues d’avis ou rapports récents, et qui intéressent directement le développement et la promotion de l’économie sociale et solidaire.

Le Bureau du CESE désignera mardi 23 octobre la formation de travail qui portera cet avis, attendu pour janvier 2013.”
Extrait du communiqué de presse du CESE du 17 octobre 2012

Cf. les travaux du Club Nouveau Siècle Atlantique sur cette thématique :
Les Gaullistes Sociaux du Club Nouveau Siècle veulent relancer l’idée de participation

Un rapport du Sénat évoque la participation

La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le mercredi 25 juillet 2012, le rapport du groupe de travail sur l’économie sociale et solidaire (ESS), « Les coopératives économiques : un atout du redressement économique, un pilier de l’économie sociale et solidaire ».

Le rapport de Mme Marie-Noëlle Lienemann (Soc, Paris) fait des propositions opérationnelles pour assurer le développement des différentes formes de coopératives.
Rappelant la prééminence donnée à la fois à la personne sur le capital et à la réaffectation des bénéfices au sein de l’entreprise, le rapport retient six axes prioritaires pour accélérer son développement, parmi lesquels :
  • l’encouragement à la reprise sous forme de société coopérative (SCOP), en assurant la possibilité de SCOP où les salariés sont provisoirement minoritaires, en dégageant les moyens effectifs de la reprise sans cessation d’activité de l’entreprise et en instaurant un droit d’information et de préférence au profit des salariés ;
  • la création de nouveaux modes de financement en faveur du secteur, grâce à une révision des dispositifs proposés par OSEO, la mise en place d’un fonds de développement coopératif ou une réorientation de l’épargne des membres vers leur coopérative ;
  • l’essor de la coopération dans le domaine de l’habitat, par la création d’un statut juridique pour les coopératives d’habitants, l’extension des capacités juridiques des coopératives d’HLM et la promotion de systèmes d’aides adaptés pour l’accession sociale coopérative ;
  • la mise en place d’un environnement concurrentiel équitable, permettant une application du droit de la concurrence non discriminatoire vis-à-vis des coopératives, notamment agricoles ;
  • le soutien à l’engagement dans les projets coopératifs, passant notamment par sa promotion dans l’enseignement.

Le communiqué de presse du Sénat annonce d’ores et déjà le dépôt à venir, d’un projet de loi d’orientation venant en conforter le cadre réglementaire.

Ce rapport nous rappelle les points développés par M. Alain DURAND, Président de l’Union Régionale des Sociétés Coopératives (SCOOP) des Pays de la Loire lors d’une réunion du Club Nouveau Siècle Atlantique qui s’était tenue le 24 mars dernier à Pornichet (cf. article “Les Gaullistes Sociaux du Club Nouveau Siècle veulent relancer l’idée de participation“).

Si les SCOOP ne représentent pas totalement notre vision de la participation, elles contiennent une réponse et un effort à la cohésion de la société.

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Préambule à une contribution, à l’évolution du Club Nouveau Siècle

Nous nous sommes largement émus qu’aucune réponse à notre article, n’ait été faite.
Pourtant, il est dans l’optique d’un club de réflexion, d’échanger des idées.
C’est là, la richesse de la démarche dans laquelle nous nous sommes engagés.
Nous continuerons toutefois à promouvoir les idées qui conduiront à une transformation sociale où chacun pourra trouver sa place  et son avenir.
Force est de constater que peu d’échos ont suivi les efforts que nous avons faits dans une conjoncture pourtant peu porteuse d’espoirs.
Nous tenons malgré tout, à continuer de porter haut, les valeurs du Gaullisme Social dans notre région, dans notre bassin d’emplois, au seuil d’une transformation de la société qui imposera, quoiqu’il en coûte, une participation accrue, une solidarité accrue, un partage accru qui placeront les hommes au cœur de la société que nous appelons de nos vœux.
Il existe pour cela, des pistes de réflexion que nos instances nationales et européennes devront prendre en compte.
Ayons confiance et soyons par notre action, porteurs d’un tel progrès.

Par J. RABILLER, le 21 septembre 2012